La résolution 1514 et le conflit du Sahara occidental
Il y a cinquante ans, les longs débats au sein de la commission chargée des questions politiques particulières et de la décolonisation (4ième commission) de l’Assemblée générale de l’ONU, ont conduit à l’adoption de la fameuse résolution 1514, qui énonce la nécessité de mettre fin à l’époque coloniale, en particulier sur les deux continents africain et asiatique. Le Maroc était l’un des pays directement concernés par cette résolution, surtout si on prend en considération le fait que la décolonisation du Maroc qui a progressivement perdu les régions qu’il a toujours possédé, à travers les différents accords franco-espagnols entre 1886-1912, signifie nécessairement le retour de ces régions dans le giron national marocain, conformément aux dispositions de la résolution 1514, publiée le 14 décembre 1960. Cinq ans après l’adoption de la résolution 1514 par l’Assemblée générale des Nations Unies, une nouvelle résolution, la 2625 a été adopté et a été présenté pendant la séance plénière numéro 1883, le 24 octobre 1970, sur la base des principes du droit international, concernant les relations d’amitié et de coopération entre les Etats conformément à la charte des Nations Unies. Cette annonce insiste de manière particulière, l’importance extrême de "la charte des Nations Unies pour préserver la paix, la sécurité, le développement des relations d’amitié et la coopération entre les pays", d’autre part "convaincu que la conformité rigoureuse des Etats et leur engagement en faveur de la non ingérence dans les affaires d’aucun autre Etat, est une condition fondamentale pour garantir que les Etats vivent en paix les uns avec les autres, car l’exercice quelque forme que ce soit d’ingérence ne viole pas seulement l’esprit et la lettre de la Charte des Nations Unies, mais mène aussi à l’apparition de situations qui menace nt la paix et la sécurité internationaux". Certains pays voisins, en plus de ceux qui s’opposent à l’intégrité du Maroc, continuent non seulement d’ignorer l’esprit de la résolution 1514 et la déclaration 26 25, mais ils brandissent le droit à l’autodétermination des habitants du Sahara pour interdire la récupération par le Maroc de son intégrité territoriale. A l’évocation de la résolution 1514, concernant l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples colonisés, les Nations Unies distinguent deux problèmes différents en matière de décolonisation. Les territoires qui au moment d’être colonisés, étaient sans statut juridique international. Dans ces territoires s’applique alors l’autodétermination et l’indépendance. D’autres territoires représentant une partie intégrante d’un Etat, et il est claire que c’est le cas du Sahara occidental, car tout simplement les relations juridiques entre le Royaume du Maroc et le Sahara occidental remontent à des siècles. Les sultans du Maroc gouvernaient le Sahara occidental, comme ils gouvernaient le reste des territoires marocains. Et ce pouvoir s’est exercé par l’émission de Dahirs. Le champ de ces Dahirs s’est élargi pour englober l’activité économique à travers la maitr ise du commerce et de la production, notamment le domaine de la pêche maritime. Et c’était le secteur dont le monopole était, généralement, réservé aux sujets du sultan, sauf cas exceptionnel où on y renonce en faveur des étrangers. Cela concerne aussi la gestion des ports, concernant leur ouverture ou leur fermeture au commerce extérieur, selon les exigences de la politique nationale. Les faits historiques et les documents internationaux, entre autres, un accord entre les gouvernements britannique et marocain (signé le 13 mars 1895), sur l’engagement de la partie marocaine à acheter les possessions de la Société du nord ouest de l’Afrique à Tarfaya, ces sources démontrent que les Etats colonialistes européens reconnaissent deux principes du droit international : la souveraineté du Maroc sur ses territoires, y compris la région du Sahara, ainsi que le principe de la dénomination de peuple marocain du nord à la partie sud du Royaume vers les frontières mauritaniennes. Sur le plan pratique, le peuple marocai n a lutté dans toutes les régions du Royaume, y compris les Sahraouis, depuis des décennies, pour récupérer l’intégrité de leur pays. Et malheureusement, un petit groupe de séparatistes sahraouis a été soutenu par les pays voisins pour créer la tension dans la région et arrêter le processus d’accomplissement de l’intégrité territoriale du Royaume du Maroc. En revenant aux décisions de l’Assemblée générale des Nations Unies, depuis le début des années 60, on peut constater que conformément à toutes les résolutions, l’Espagne a du s’adresser directement au Maroc pour la décolonisation dans la région. Dans le même cadre, le Maroc a fournit tout l’effort pour revendiquer la récupération de cette région de la part de l’administration coloniale espagnole, après son indépendance incomplète en 1956. A commencer par le discours historique de feu Mohammed V, en 1958, à 1960 quand une délégation marocaine présidée par le prince héritier à l’époque, le prince Moulay Hassan, a officiellement présenté aux Nations Unies, pendant la réunion de l’Assemblée générale des Nations Unies, une demande sur la nécessité de mettre fin à la colonisation du Sahara et son retour tout naturel au Royaume du Maroc. Il est d’autre part connu dans l’histoire contemporaine marocaine, que de nombreux Sahraouis ont combattu contre la présence coloniale espagnole au Sahara, ce qui les a obligé à fuir vers les autres régions et villes du Maroc, en particulier Sidi Ifni et Tarfaya, qui constituaient le prolongement géographique de la région du Sahara occupé par l’Espagne…. En prenant en considération les faits historiques cités ci-dessus, la résolution 1514 des Nations Unies, nécessite une lecture précise, qui permet de conclure que toute mise en panne de l’unité nationale du Maroc est une chose qui est en opposition avec la Charte des Nations Unies, tel qu’il y fait référence dans le paragraphe 6 de la résolution 1514 : "Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est inco mpatible avec les buts et les principes de la charte des Nations Unies". Et cela concerne assurément le cas du Maroc colonisé par deux puissances coloniales principales (la France et l’Espagne), qui a été obligé de lutter sur des décennies pour récupérer son intégrité territoriale nationale contre les colonisateurs européens.
Sources : le site politique du Sahara occidental : www.corcas.com
Voir aussi : Le portail du Sahara occidental : www.sahara-online.net
Le site de la culture hassanie : www.sahara-culture.com
Le site des villes du Sahara occidental : www.sahara-villes.com
Le site du développement économique du Sahara occidental: www.sahara-developpement.com
Le site social du Sahara occidental : www.sahara-social.com